Un devoir d’exemplarité pour l’Etat et les collectivités territoriales

Avec le texte Climat et Résilience et le décret n°2017-24 qui en découle, le message est clair : l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises doivent se montrer exemplaire en termes de transition écologique et donner l’exemple. Pour ces entités détenant une flotte de plus de 100 véhicules, de nouvelles proportions de véhicules dont les émissions de CO2 de dépassent pas les 60 g/km ont été instaurés. 

Plusieurs étapes ont ainsi été définies. Les gestionnaires de ces flottes devront ainsi intégrer 70 % de modèles rejetant moins de 60 g/km de CO2 d’ici 2027 pour l’Etat et 2030 pour les collectivités et entreprises. Il peut donc s’agir de véhicules à hydrogène, électriques et hybrides, pour peux qu’ils respectent toujours ce seuil maximal d’émissions de CO2. Autre obligation instaurée par le texte Climat et Résilience pour le secteur public : disposer d’un parc automobile doté à 37,4 % de modèles à très faibles émissions, électriques ou hydrogène, à l’horizon du 1er janvier 2026.

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